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Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à un arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage.
L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, en français.
Plateforme ODR européenne
Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Cette option n'est disponible que pour les résidents européens.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Les tribunaux de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@yafornoovela.sbs ou au +1-479-244-712.